L’aviation est une passion. Nous la partageons avec nos clients
Notre connaissance approfondie ainsi que notre expérience du secteur de l’aviation, associées à notre compétence dans les domaines du droit qui s’y rattachent, nous permettent de répondre efficacement aux problématiques d'ordre juridique spécifiques à ce secteur et de conseiller nos clients en toute connaissance de leur activité. Nous aidons nos clients à trouver des solutions commerciales adéquates et le cas échéant novatrices, dans le cadre de projets qui se situent fréquemment à la pointe de l'actualité de ce secteur.
Nous intervenons pour de nombreuses sociétés du secteur, notamment des compagnies aériennes, des bailleurs et des financiers, des aéroports, des prestataires de services, des assureurs et des Fédérations professionnelles.
Responsabilité en matière de produits défectueux
Les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits défectueux sont en augmentation dans le monde entier, y compris dans le secteur de l’aviation et de l’industrie aérospatiale. Cela concerne les constructeurs, équipementiers, fournisseurs de produits, les détaillants B2C et B2B, et tous les intermédiaires, notamment les distributeurs, revendeurs et importateurs, qui sont exposés à une responsabilité liée à la fourniture d'un produit défectueux.
Ces actions sont souvent complexes du fait d'une part de leur caractère très technique, d'autre part des montants en litige souvent élevés, enfin du fait du caractère international de cette industrie, et des implications en terme de législation et procédure applicables.
Nos spécialistes dans le domaine de la responsabilité du fait des produits possèdent une connaissance approfondie du secteur de l’aviation et de l’industrie aéronautique et spatiale, associée à compréhension des problèmes techniques qui sont soulevés, et à une grande expérience du management des litiges complexes internationaux.
Contentieux
Nous avons également une forte expérience dans la résolution des litiges contractuels qu'ils soient domestiques ou internationaux devant les juridictions pénales, civiles et commerciales ou par arbitrage, domestique ou international.
Nous travaillons en équipe avec les juristes et les ingénieurs en interne, et le cas échéant avec les assureurs et leurs experts, de façon à gérer avec la plus grande efficacité toutes les étapes du dossier, de la phase pré contentieuse, en passant par les aspects techniques et financiers, jusqu’aux procédures judiciaires ou arbitrales.
Nous sommes intervenus dans un grand nombre de litiges internationaux. Nous assistons ainsi régulièrement un constructeur d'avion européen majeur dans ses litiges contractuels et de responsabilité des produits, evant les juridictions civiles et pénales, suite à la survenance d’accidents aériens. Nous intervenons également dans le cadre de réclamations portées à l’encontre de fabricants d’équipements et de fournisseurs, société de maintenance, ou de handling.
Notre expertise porte sur:
- Les actions en responsabilité du fait des produits défectueux dans le domaine de l’aviation et du spatial
- Les actions en responsabilité et indemnisation relatives aux incidents et accidents d’avion
- Les actions en responsabilité en matière d’aviation générale
- Les actions en responsabilité consécutives à dommages causés aux avions au sol
- Les litiges relatifs aux obligations contractuelles dans les domaines de la maintenance, du support en service, fourniture de services ou d'équipements etc
- Tous les domaines de la responsabilité des compagnies aériennes
- L’assurance dans le domaine de l’aviation et du spatial
- Les questions réglementaires de transport aérien tant nationales qu'européennes
Conseil
De même que nos clients font un retour d'expérience sur leur activité, nous leur proposons d'effectuer un retour d'expérience des dossiers contentieux dans un objectif de prévention des risques juridiques, au civil et au pénal.
Nous sommes à même d'effectuer dans cette optique une analyse des contrats, et notamment de l'efficacité des clauses limitant la responsabilité.
Nous pouvons également anticiper les risques pénaux et juridiques en assistant nos clients dans l’élaboration de plans permettant de gérer ces risques, ou en assurant des formations sur mesure à destination du personnel ne disposant pas de connaissances en droit (employés en charge des achats par exemple), leur permettant d'identifier les zones contractuelles à risques. Des formations peuvent également être dispensées à des managers ou dirigeants concernant plus particulièrement le risque pénal lié à l'exploitation.
Contact: Vonnick le Guillou