L'équipe Médias, animée par Alexandre Vuchot et Marc Schuler, accompagne les chaînes de télévision, les opérateurs de radios, les auteurs, producteurs et distributeurs d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques dans la protection de leurs droits et dans leur stratégie de développement
Nous bénéficions d'une compétence particulière pour les questions relatives à l'établissement de chaînes de télévision en France et en Europe dans le respect des principes de la directive Télévision Sans Frontières, et traitons toutes questions relatives à leurs obligations éditoriales, ainsi que leur accès aux réseaux de communication (règles de «must carry » « must offer » etc…).
Nous intervenons également dans les négociations entre éditeurs et distributeur de services, les acquisitions et cessions de catalogues d'œuvres audiovisuelles (audit, chaînes de titres), ainsi que dans le financement, la production, la distribution et l'exploitation d'œuvres cinématographiques (vidéo, vidéo à la demande).
Les questions de l’interopérabilité des divers dispositifs de lecture et d’enregistrement ainsi que des outils de gestion de droit numériques occupent aujourd’hui une place centrale dans les réflexions stratégiques non seulement des fournisseurs de technologie mais également des divers acteurs de la chaîne de valeur de la distribution des contenus numériques. Le passage du broadcasting au narrowcasting et de la diffusion sur un mode one to many à un mode « many to many » (web 2.0), les problématiques liées à la mobilité et haute définition (HD) et la diffusion numérique soulèvent un ensemble de nouvelles questions auxquelles nos équipes apportent tout leur savoir faire.
Le secteur des médias se caractérise par la diversité des branches du droit concernées tel que, le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteurs et droits voisins), le droit administratif et le droit de la concurrence (national et communautaire) mais aussi et de façon croissante les nouvelles technologies. Composée d'avocats spécialisés notre équipe médias a ainsi développé une approche sectorielle pluridisciplinaire des dossiers qui lui sont confiés, en alliant son expertise du secteur aux compétences fonctionnelles des membres du cabinet, ce qui lui permet d'appréhender tous les aspects d'un dossier. L’équipe medias travaille en étroite collaboration avec le départemement propriété intellectuelle et avec le département droit social pour les questions relatives au droit du travail (statuts des journalistes, intermittents du spectacle, mannequins).
Enfin, nous traitons des questions liées tant à la réglementation sectorielle de la publicité (produits réglementés, secteurs interdits), les différentes formes de publicité (parrainage, placement de produits, programmes courts etc) qu’à l'évolution des techniques publicitaires et plus généralement des communications commerciales. Notre assistance couvre aussi bien les aspects contractuels (contrats agences-annonceurs, contrats de régie publicitaire, contrats d’achat d’espace) que les aspects contentieux, entre partenaires ou entre concurrents (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, publicité comparative).
Bird & Bird a été classé cette année encore comme l’un des cabinets d’avocats leader en France dans la catégorie « Media and entertainment : Full service firms » (Legal 500).
Contacts : Alexandre Vuchot - Marc Schuler