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Cette section comprend de nombreux d’articles rédigés par nos avocats, dont la majorité a été publiée dans des revues juridiques incontournables. Vous disposez également dans cette section d’une sélection récente d’ouvrages écrit par nos avocats et récemment publiés. Vous pouvez rechercher tous nos articles archivés par mot-clé, auteur, date, secteur, pratique et bureau. Pour effectuer votre recherche, cliquez sur le bouton ci-dessous.
| Présidence française de l’Union européenne Regards croisés |
27-05-08 |
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Michel Roseau
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PROPOS INTRODUCTIFS
1. À quelques semaines de la présidence française de l’Union européenne, la revue Concurrences a choisi d’ouvrir ses colonnes à Jacques Barrot et à Pierre Moscovici pour livrer leurs points de vue sur les enjeux de ce rendez-vous européen crucial pour notre pays et pour l’Europe.
2. Trois ans après le choc du “non” français au projet de Constitution européenne, la France a une opportunité majeure de renouer avec le pacte de confiance qui la lie historiquement au projet européen.
3. Certes, comme Pierre Moscovici le rappelle très justement, une présidence est un moment court – surtout lorsqu’elle a lieu au second semestre, coincée entre congés d’été et fêtes de fin d’année –, inscrit dans le temps long de la négociation communautaire. ...
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| Relations distributeurs /éditeurs : premières décisions de règlements des litiges du CSA |
29-04-08 |
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Alexandre Vuchot
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La loi du 9 juillet 2004 a doté le CSA d’une véritable fonction de règlement des différends relatifs à la distribution d’un service de radio ou de télévision (art. 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée). Cette procédure n’a pu être mise en œuvre qu’après la parution du décret du 29 août 2006 qui en a fixé les contours. L’analyse des quinze décisions rendues depuis par le CSA sur ce fondement apporte un éclairage utile sur les conditions d’ouverture de cette procédure et sur l’appréciation du Conseil touchant aux concepts d’équité, d’objectivité ou au caractère non discriminatoire, qui constituent le socle de son intervention. ...
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| Données Clients : Des traitements soumis à autorisation de la CNIL |
01-03-08 |
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Hélène Lebon
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La nouvelle loi Informatique et Liberté soumet certains traitements comportant des données à caractère personnel une autorisation de la CNIL. Cette dernière a adopté une interprétation large de ces dispositions, qui concernent un nombre toujours plus important de traitements. ...
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| La Cour d’appel de Paris et le contentieux objectif du droit de la concurrence : Du contrôle à la régulation ? |
25-02-08 |
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Michel Roseau
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La production jurisprudentielle de la Cour d’appel de Paris statuant sur le contentieux du Conseil de la concurrence a été particulièrement riche entre 2003 et 2006. À partir de quelques thématiques telles que les mesures conservatoires ou bien le contrôle de l’exécution des injonctions prononcées par le Conseil de la concurrence, cette contribution vise à illustrer l’affirmation grandissante du rôle de régulation de la Cour d’appel de Paris ...
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| La délégation de pouvoir ne garantit pas contre le risque pénal |
11-02-08 |
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Christian Curtil
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L’implication de la Société Générale dans l’affaire du « Sentier II » rappelle qu’un chef d’entreprise reste responsable pénalement.
Le président d’une grande entreprise n’a aujourd’hui d’autre choix que de recourir à la délégation de certains de ses pouvoirs, tant il est dans l’impossibilité de veiller personnellement au respect de l’ensemble des obligations pesant sur la société qu’il dirige. Pourtant, les illustrations récentes de poursuites des chefs d’entreprise devant les juridictions pénales montrent que la délégation de pouvoir n’offre pas, en soi, de garantie. ...
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| La nouvelle géopolitique de l’énergie |
08-01-08 |
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Christophe Barthélemy
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Un nouveau modèle d’économie mondiale de l’énergie est en train d’apparaître. Pour une approche volontariste des problèmes de gouvernance. ...
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| La Cnil, mode d'emploi |
10-12-07 |
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Ariane Mole
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Voilà un arrêt aussi surprenant que révélateur ! Il témoigne à la fois de la montée en puissance de la loi informatique et libertés dans les relations de travail, et de sa méconnaissance par l’ensemble des acteurs. ...
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| La Cnil et le CHSCT au chevet des systèmes d'évaluation |
10-12-07 |
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Ariane Mole
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Incontestablement, l’évaluation des salariés est une thématique émergente aux multiples facettes. ...
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| Casier judiciaire des entreprises : un enjeu méconnu |
19-10-07 |
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Christian Curtil
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La mention des condamnations des personnes morales est un problème majeur pour les entreprises du fait du risque de récidive. ...
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| Victoire du PMU sur le terrain du droit des bases de données |
01-09-07 |
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Sandrine Rambaud
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Le jugement rendu le 20 juin 2007 par le Tribunal de grande instance de Paris constitue un nouveau rebondissement judiciaire dans l’affaire opposant depuis quelques années déjà le PMU français aux sociétés Eturf et Zeturf. ...
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Intellectual Property Law Handbook
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Editor: Bird & Bird, Edited by Lorna Brazell
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Intellectual Property Law Handbook
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Lizenzgebuehren, 2nd edition, 2008
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Dr Michael Groß
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Lizenzgebuehren, 2nd edition, 2008
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Der Lizenzvertrag, 9th edition, 2007
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Dr Michael Groß
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Der Lizenzvertrag, 9th edition, 2007
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Handels- und Gesellschaftsrecht
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Dr Marc Weßling
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Handels- und Gesellschaftsrecht
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The European Stock Corporation (SE)
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Dr Patrick Sinewe
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Law, Taxation, Consultancy
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