Droits et actifs numériques

Les informations, les données, le contenu, la monnaie numériques ainsi que les réputations en ligne constituent une part importante des actifs de nos clients.

Ces actifs numériques sont souvent essentiels à la compréhension, la gestion, le fonctionnement et la croissance efficaces des entreprises, et sont au premier plan de leur réflexion lorsqu'elles envisagent un monde interconnecté et de connectivité ultrarapide. Une bonne gestion des actifs numériques est donc une composante essentielle de la conformité et d’une réputation positive dans les secteurs réglementés, à une époque où l'activité réglementaire en matière de gouvernance des actifs numériques s'intensifie. Les investisseurs, les acheteurs et les financiers s'intéressent de plus en plus à la façon dont ces actifs peuvent être exploités, et de nombreuses entreprises, sont progressivement évaluées en fonction de l'ampleur et du potentiel de leurs actifs numériques plutôt qu'en fonction de paramètres purement traditionnels.

Notre expertise en matière de droits et actifs numériques

Notre groupe Droits et Actifs numériques rassemble des experts de l'ensemble du cabinet, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit commercial, de Corporate, de finance, de réglementation, de concurrence, de protection des données, de règlement des litiges et de fiscalité. Ce groupe assiste nos clients dans tous les secteurs et tous les pays pour développer, construire et mettre en œuvre des stratégies efficaces en matière de droits et d'actifs numériques et pour protéger et monétiser ces principaux actifs.

Notre expertise couvre :

  • toutes les formes d'actifs numériques, y compris les données commerciales, les analyses et les informations numériques, l'audio, la vidéo, le texte et les images, les jetons non fongibles et le contenu numérique utilisé dans la réalité virtuelle, augmentée et mixte,
  • la création, la gestion, l'exploitation et la protection des droits et des actifs numériques, les technologies pertinentes, notamment la blockchain, la tokenisation, l'IA, l'écosystème du cloud et la sécurité numérique,
  • les questions réglementaires générales et sectorielles, y compris les politiques nationales et internationales en matière de données, de commerce et de concurrence,
  • la prévention et la résolution des litiges relatifs aux droits et actifs numériques et la gestion et la protection des réputations numériques, et
  • des services spécialisés en matière de transactions Corporate, de financement, de monnaie numérique et de fiscalité pour les entreprises riches en actifs numériques (y compris la négociation de jetons non fongibles liés à des actifs numériques et physiques).

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Titre

Points de vue

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La proposition de Règlement sur les services numériques, le « Digital Services Act » (« DSA »), réformant la réglementation applicable aux plateformes numériques, a été adoptée par la Commission européenne le 15 décembre 2020

mars 29 2021

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