Drones & Droit

Nous avons une connaissance approfondie du cadre réglementaire général et particulièrement en matière de certification et de délivrance d’autorisations relatives à l’utilisation des drones, de permis de pilotages depuis le sol, de la division et ségrégation de l’espace aérien au niveau national, ainsi que des problématiques de responsabilité en cas de dommages causés à un tiers.

Nous travaillons en collaboration avec les régulateurs dont notamment la DGAC, CAA, l’OACI, l’OTAN, Eurocontrol, l’UE, l’EASA, l’ESA, d’organismes nationaux comme l’ANSP, de fédérations comme l’UAVS, l’UVS, la Fédération professionnelle du Drone civil ainsi que d’organismes de standardisation comme l’EuroUSC, l’ITU et l’ETSI.

L’objectif de nos interventions est d’utiliser efficacement notre savoir et notre expérience pour identifier les enjeux auxquels sont confrontés nos clients, afin de proposer un conseil adapté à la réalité de leur situation. Nous sommes fiers d’accompagner nos clients dans l’élaboration de solutions adaptés pour de nombreux types de transactions et de projets, souvent à la pointe  sur le plan commercial et juridique.

Au-delà du domaine militaire, nous connaissons les nombreuses utilisations des systèmes de drones, notamment dans le cadre de la gestion de crises/catastrophes naturelles, du contrôle terrestre et maritime des frontières et de l’immigration, d’activités de police, de surveillance de la circulation, de prévention des émeutes ainsi que diverses utilisations scientifiques (telles que la météorologie ou l’observation de la planète).

Notre équipe internationale bénéficie du soutien des spécialistes du cabinet, experts en matière de communications satellites et spatiales, propriété intellectuelle, contrôle de l’export, protection des données et achats, ainsi que du soutien des groupes Corporate, Commercial, et Contentieux.

Depuis 2011, le cabinet Bird & Bird anime un groupe d’intérêt sur les drones: UAS Legal, Regulatory and Commercial Interest Group favorisant les rencontres entre constructeurs, operateurs, régulateurs pour confronter leurs expériences et débattre des  nouvelles problématiques.

La connaissance approfondie du secteur et notre expérience nous permettent non seulement de comprendre nos clients mais aussi de privilégier leurs problèmes et préoccupations. Notre expérience alliée à la connaissance du secteur offre une plateforme idéale sur laquelle construire des rapports durables avec nos clients, ceux-ci bénéficiant d’un service particulier dans un objectif de création de valeur ajoutée. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.