Obligation de sécurité, harcèlement, pénibilité du travail, devoir de vigilance, durée du travail, délit d'entrave... Les sources d'infractions sociales sont nombreuses, protéiformes et on perpétuelle évolution au regard d'une règlementtion en mouvement et d'une jurisprudence riche.
Devant cette multitude de risques parfois difficiles à appréhender pour les entreprises et les mandataires sociaux, il est indispensable de pouvoir disposer d'une vision claire et articulée des différentes obligation de l'employeur, ainsi que d'une compréhension fine des implications pénales de ces risques.
Nos équipes Droit social et Contentieux vous proposent un webinar commun afin de vous permettre de mieux appréhender le risque pénal au prisme du droit social. Après une cartographie des principales causes de responsabilité de la responsabilité pénale des entreprises et des mandataires sociaux, Céline Gasser, Counsel au sein de notre équipe Contentieux et Droit pénal des affaires et Sam Durand, collaborateur de notre équipe Droit social, reviendront sur les principales modalités de mise en jeu de la responsabilité pénale et le rôle des principaux acteurs en matière réglementaire, la limitation du risque pénal et sa sécurisation ainsi que la gestion des enquêtes et contentieux afférents.
L’objectif est de permettre l’identification des bonnes pratiques pour assurer la compliance de l’employeur, notamment en matière de sécurité des salariés, afin de permettre une réaction efficace et une gestion de crise optimale notamment lors des interrogatoires et investigations.
Une session de questions/réponses clôturera le webinar.