Banque 360° - Actualité des droits intéressant l'environnement bancaire et financier

8h30 - 8h45 Accueil des participants et enregistrement

8h45 - 9h00 Petit-déjeuner

9h-10h15 Session 1 AU CHOIX

Option A - Actualité du droit bancaire et des procédures collectives - Regards croisés Cour d’appel et Cour de cassation 

Nicolas Morelli - Romain de Ménonville - Guillaume Tapie 
 
L’équipe Restructuring de Bird & Bird vous convie, aux côtés de Guillaume Tapie, associé du cabinet Tapie-Rousseau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, à un échange autour de l’actualité du droit bancaire et des procédures collectives. Nous vous livrerons notre analyse et nos enseignements pratiques sur les sujets stratégiques qui ont fait l’actualité en 2024. 

OU
 
Option B - Dernières tendances des financements d’acquisition et actualités de leurs sûretés

Jessica Derocque et Professeur David Robine

L’équipe financements structurés du cabinet Bird & Bird évoquera les dernières tendances du marché des financements d’acquisition. Nous reviendrons également sur les dernières actualités des sûretés consenties dans le cadre de ces financements.

OU 
 
Option C - Actualité des financements d’infrastructures. Quelle tendance sur l’année passée et perspectives d’avenir dans un contexte incertain ?

Boris Martor et Sébastien Hoff

OU 
 
Option D - Les évolutions à prendre en compte avec le paquet AML

Cathie-Rosalie Joly, Guillaume Fort et Aurélien Attali

Dans un contexte de mutation des marchés et d’avancées technologiques, le Parlement européen a approuvé le 28 mars 2024 le « AML Package » comprenant un nouveau règlement (AMLR) et la directive AMLD 6 qui réorganise les systèmes nationaux de LCB-FT. Une nouvelle Autorité européenne l'AMLA est également créée pour surveiller et sanctionner les établissements financiers à risque. Ces mesures visent à harmoniser les règles dans toute l'UE et à combler les lacunes actuelles exploitées par la criminalité financière. Cet atelier se concentrera sur les évolutions instaurées par ces textes et les modalités de mise en conformité des entités concernées (banques, assurances, fintechs, services de crypto-actifs) avec ces nouvelles règles.

Session 2 AU CHOIX
 
Option A - L’impact des procédures amiables et collectives sur la documentation de financement : quels retours d’expérience ?

Nicolas Morelli, Romain de Ménonville et Pr. David Robine

Clauses réputées non écrites, articulation de la documentation avec les procédures, possibilité ou non de mettre en œuvre une clause d’accélération, impact des classes de parties affectées, mise en œuvre des protocoles et des plans : les sujets ne manquent pas !

 
Option B : Blanchiment et vigilance : pourquoi faut-il tenir compte, et de plus en plus, du risque pénal ?

Xavier Philipps

Fondamentales pour tous les acteurs du secteur bancaire, la lutte contre le blanchiment de capitaux et l’obligation de vigilance sont une source toujours plus crédible et concrète de risque pénal, pour toutes les activités, dans tous les pays. Un tour d’horizon de l’actualité pénale en la matière permettra d’apprécier comment, sous l’impulsion de quelques acteurs, volontaires et de mieux en mieux informés et équipés, l'exposition à ce risque continue d'augmenter, avec des conséquences judiciaires et un impact réputationnel toujours plus importants.

OU
 
Option C : Financement des projets de stockage d’énergie - premiers retours d’expérience au niveau national et européen

Sibylle Weiler - Olivier Fazio

L’équipe Energies renouvelables de Bird & Bird évoquera le cadre réglementaire des dispositifs de stockage de l’énergie en France et les défis du financement de tels projets : la sécurisation des revenus, l’évaluation du risque marché ainsi que l’optimisation des revenus dans le cadre des projets de colocation.

OU

Option D - PSD3, PSR, FIDA : Les nouveaux acronymes qui vont définir le futur des paiements

Cathie-Rosalie Joly et Delphine Frye

L’équipe Services Financiers  & Fintech du cabinet Bird & Bird vous présentera les nouveaux projets de textes incontournables en matière de paiement et d'open banking : la directive services de paiement et de monnaie électronique (« PSD3 »), le règlement concernant les services de paiement (« PSR »), le règlement pour l’accès aux données financières (« FIDA »). Les dates clés, champs d’application, principales différences avec les textes actuels et nouveautés marquantes seront à l’ordre du jour. Nous vous présenterons également notre analyse des points stratégiques à anticiper dès à présent.

Lien vers l'invitation >>