L’employeur et la preuve dans les contentieux du travail

Sur la base de retours d’expériences, un focus spécifique sera consacré aux questions suivantes :

• l’anticipation des moyens de preuve justifiant un licenciement pour motif personnel,

• la preuve du temps du travail et les moyens de défense opposables aux salariés,

• enquêtes internes : état des lieux des bonnes pratiques.

La nécessité de prouver ses prétentions devant les tribunaux soulève des difficultés toutes particulières en droit du travail, en raison, notamment, de l’oralité de la procédure et du déséquilibre supposé de la relation entre employeurs et salariés.

La chambre sociale de la Cour de cassation a depuis longtemps tempéré le principe faisant peser la charge de la preuve sur le seul demandeur au procès. Dans un souci de protection des salariés, celle-ci s’est trouvée partagée entre les deux parties dans certaines matières (harcèlement, discrimination, heures supplémentaires), voire même totalement renversée en cas de faute grave, où la charge de la preuve incombe au seul employeur.

Alors qu’elle avait longtemps résisté à admettre les éléments de preuve obtenues au moyen de manœuvres illicites ou déloyales, plusieurs arrêts récents témoignent d’un assouplissement notable de cette position.

Sous l’influence de la justice européenne (CEDH) et dans un contexte de multiplication des canaux de communication et de généralisation des réseaux sociaux, la Cour de cassation a admis, par exemple, la recevabilité de constats d’huissiers réalisés à l’insu d’anciens salariés soumis à une obligation de non-concurrence, d’enregistrements issus de dispositifs de contrôle inconnus du personnel ou encore de copies d’écran de messageries privées.

Pour autant, la fin ne saurait justifier tous les moyens… ces « entorses » restant limitées aux seuls cas où la production d’une preuve obtenue de manière déloyale est indispensable à l’exercice des droits de la défense et proportionnée au but recherché…

Programme :

8h30 - 9h Accueil et petit-déjeuner

9h - 11h Conférence

Lien vers l'invitation >>

Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence en cliquant ici avant le 19 septembre.