Nouveau communiqué clémence : bilan et perspective de la procédure de clémence devant l’Autorité de la concurrence

Le 15 décembre 2023 l’Autorité de la concurrence a publié un nouveau communiqué relatif à la procédure de clémence. Ce nouveau communiqué intègre les récentes modifications législatives apportées au régime de clémence et s’accompagne d’une réflexion plus globale sur la perception par les entreprises de la procédure de clémence.

Anne Krenzer, conseillère clémence de l’Autorité de la concurrence, présentera les principaux apports de ce communiqué pour les entreprises. Cette présentation sera suivie d’un échange avec Thomas Oster, associé au sein de Bird & Bird et Alexandre Carbonnel, directeur au sein du cabinet de conseil Alix Partners.

Thomas Oster évoquera notamment les arbitrages liés aux risques d’action en dommages et intérêts faisant suite aux décisions de condamnation de l’Autorité et s’intéressera aux aspects pratiques de la gestion d’une demande de clémence.

Alexandre Carbonnel présentera le cadre d’analyse de l’évaluation économique des programmes de clémence, leurs effets et les considérations à prendre en compte à la fois du point de vue des autorités de concurrence et des entreprises. Il évoquera également les aspects économiques des actions indemnitaires en particulier ceux liés à la quantification du préjudice.

La conférence se clôturera par un temps de questions & réponses.