Prestataires externes ou conventions intra-groupes : regards croisés sur la gestion des risques sociaux et pénaux dans l'externalisation-délocalisation internationale

Regards croisés sur l'actualité des autorités qui multiplient les contrôles : face à la sévérité des juges, le législateur alourdit les obligations de vigilance des entreprises.

Alors même que vos contrats sont réguliers, de nombreux risques pèsent sur les entreprises : délits de marchandage, prêt de main d’œuvre illicite ou encore de travail dissimulé et sous-traitance occulte : Qui est responsable ? De quoi ? Et comment vous protéger ? Comment anticiper ?

Que vous soyez sous-traitants ou donneurs d’ordre, toutes les entreprises sont concernées, d’autant plus que chacun recherchera à se dégager de sa responsabilité.  

Les actions de prévention et de contrôle interne se multiplient au sein des entreprises (cartographies des risques, équipes internes de compliance et de gestion des risques…), notamment dans les groupes internationaux qui ne maitrisent pas toutes les implications du droit français : mais sont-elles aujourd’hui suffisantes et efficaces aux yeux des autorités ?

Comment expliquer au responsable pénal, souvent à l’étranger, le risque encouru non seulement avec les délits pré-listés en droit pénal, mais aussi en matière du droit du travail avec le risque fort de requalification ?

Notre objectif est de vous donner les clés pratiques pour connaitre, comprendre et prévenir ces risques et les traiter.

Le webinar sera animé par Sam Durand et Céline Gasser, avec l’intervention de Benjamine Fiedler et Anne-Florence Raducault pour du pratico-pratique issu de leur expérience quotidienne en support des entreprises.

Une session de questions/réponses clôturera le webinar.

Programme 

9h00-10h00 : Webinar

10h00-10h20 : Questions réponses 

Inscription

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