Cannabis à usage médical : prolongation in extremis de six mois de l’expérimentation. Vers l’arrêt des traitements ?

Pour rappel, l’expérimentation du cannabis thérapeutique, en cours depuis presque quatre ans en France, avait pour objectif d’aboutir à la commercialisation effective d’un médicament à base de cannabis et donc de mettre en place une solution pérenne avant le 31 décembre 2024.

Initiée en mars 2021 dans un cadre strictement encadré et limité à certaines indications thérapeutiques, l’expérimentation a été prolongée d’un an par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, puis de six mois par la LFSS pour 2024, afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients en attente de la commercialisation d'un médicament autorisé par l’ANSM (initialement prévue au plus tard le 31 décembre 2024). La LFSS pour 2024 avait également prévu une procédure ad hoc pour les médicaments à base de cannabis afin d’encadrer la sortie de l'expérimentation. Elle a instauré un régime d’autorisation de mise sur le marché provisoire, délivrée par l'ANSM, pour une durée temporaire de cinq ans renouvelable. Pour une analyse plus détaillée du contexte légal, nous vous invitons à consulter notre précédent article sur le sujet.

Face à l’échéance du 31 décembre 2024 et à l’absence de décision du gouvernement concernant la suite de l’expérimentation, notamment en raison des récents bouleversements politiques en France, une nouvelle prolongation de six mois a été accordée fin décembre. Les patients concernés peuvent donc poursuivre leur traitement jusqu’au 1^er juillet 2025.

Cette prolongation a néanmoins été présentée par le ministère de la Santé comme une phase transitoire destinée à préparer les patients à l’arrêt de leur traitement et à l’exploration de traitements alternatifs, plutôt que comme une étape vers la généralisation. Cette mesure viserait ainsi à prévenir une interruption brutale de l’expérimentation et de l’accès des patients à leurs soins.

Ainsi, le 1^er juillet 2025 pourrait-il marquer la fin de l’expérimentation, sauf si le gouvernement décide d’un nouvel ajustement à l’issue de ces six mois. Un revirement ne peut être complètement exclu, notamment dans le cadre du futur projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Bien que le cannabis thérapeutique soit autorisé dans de nombreux pays européens, l’incertitude persiste quant à son avenir en France et au sort des patients actuellement bénéficiaires, en l’absence d’un dispositif pérenne.