Un tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) a rendu une sentence en mai 2021 condamnant Messieurs Abdelmalek Sahraoui, Mourad Sahraoui, Omar Sahraoui, Mohamed Sahraoui et Rachid Sahraoui à des dommages et intérêts de près de 37 millions de dollars US, dans le cadre d’une procédure entamée en 2013.
Après une procédure longue de 8 ans, dans le cadre de laquelle les parties ont tout d’abord tenté de transiger en vain, les sociétés demanderesses Intaj Capital Limited, fonds d’investissement immatriculé aux Iles Caïmans et UAE Real Estate Limited (URECO), New Roads Bitumen Company Limited (NEROBI) et Africa Oil Services Ltd (AFROSER) ont finalement obtenu réparation de l’inexécution par les Sahraoui de leur obligation de rachat des parts détenues par les demanderesses dans plusieurs de leurs sociétés.
Les sociétés demanderesses avaient en effet investi en 2008 dans les sociétés SSK, SSB Oran et Pirecor, qui font partie du groupe Petroser, spécialisé dans les services pour l’industrie des hydrocarbures. En raison d’une mauvaise gestion de la part de ces sociétés par les Sahraoui, les demanderesses ont toutefois souhaité se retirer de celles-ci dès 2010 et ont entamé des discussions avec les actionnaires. Ces discussions ayant échouées, les sociétés demanderesses ont introduit un arbitrage en 2013.
Les parties ont par la suite conclu un accord transactionnel en 2016, homologué par une sentence d’accord parties rendue par le tribunal arbitral, qui prévoyait le rachat par les Sahraoui des parts des sociétés demanderesses pour un montant d’environ 32 millions de dollars US. Cet accord est resté inexécuté et le tribunal arbitral a enjoint les défendeurs, par deux sentences partielles d’avril 2018 et juillet 2019 de verser les prix de cession convenus sous peine d’astreinte.
Enfin, par une sentence finale du 21 mai 2021, et en raison de l’inexécution par les Sahraoui de leurs obligations, le tribunal arbitral les a définitivement condamnés à des dommages et intérêts de 32 millions de dollars US correspondant au prix impayé et au paiement du montant de l’astreinte de plus de 5 millions de dollars US.
Bird & Bird a accompagné les investisseurs sur les aspects arbitrage international avec une équipe composée de Jalal el Ahdab (Associé), Boris Martor (Associé) et Gregory Arnoult (Avocat).