Réforme du droit des entreprises en difficulté : l’éclairage américain - Webinar du 9 décembre 2021

Ecrit par

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Nicolas Morelli

Partner
France

Je suis co-responsable de la pratique Restructuring du cabinet au niveau international et responsable de la pratique Contentieux pour la France.

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Romain de Ménonville

Partner
France

Je suis associé au sein du département Restructuring & Insolvency du bureau parisien de Bird & Bird. J'assiste les créanciers confrontés à tout type de situation complexe : procédures de restructuration, refinancement, procédures collectives, contentieux liés aux procédures collectives.

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Celine Nezet

Counsel
France

Je suis Counsel au sein des groupes Restructuring & Insolvency et Dispute Resolution de notre bureau de Paris. Je fournis à nos clients des conseils guidés par une exigence de pragmatisme à l'occasion de situations et contentieux complexes, y compris dans un contexte distressed.

L’ordonnance du 15 septembre 2021, transposant la directive restructuration et insolvabilité du 20 juin 2019, est très largement influencée par des concepts du droit des entreprises en difficultés américain (parties affectées, classes de créanciers, règle de la priorité absolue, etc.).

L’équipe Restructuring & Insolvency du cabinet Bird & Bird, aux côtés d’Edward H. Tillinghast, associé en charge de la pratique Bankruptcy chez Sheppard Mullin Richter & Hampton LLP (cabinet américain partenaire de Bird & Bird), vous présente comment ces concepts clés, désormais intégrés dans le Code de commerce français, sont appréhendés par le droit américain.
 

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