Loi Sapin II : des dispositions novatrices pour lutter contre la corruption ?

Adopté définitivement par le Parlement le 8 novembre 2016 et déféré au conseil constitutionnel par une saisine du 15 novembre 2016, le projet de loi Sapin II a déjà fait l'objet d'une grande attention de la part des entreprises.

Retrouvez l'article de Sophie Dorin, counsel et Aurélie Angé, Tax Manager chez Unilever sur le site d'Economie Matin >>

Points de vue

Voir plus

Précisions sur les modalités de détermination du prix d’exercice des BSPCE

avr. 02 2024

En savoir plus

Tax Alert - L'option pour le groupe TVA arrive en France

nov. 16 2020

En savoir plus

Nous sommes à vos côtés et vous proposons de retrouver tous nos webinars et publications des 8 derniers mois en un clic !

nov. 06 2020

En savoir plus