Flash Info - Mesures visant à faciliter l’implantation de nouveaux parcs éoliens

Ecrit par

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Olivier Fazio

Counsel
France

Counsel au sein de l'Equipe Energie, j'interviens sur toutes les thématiques de droit public et droit de l'environnement.

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Sibylle Weiler

Partner
France

Spécialiste expérimentée des énergies renouvelables avec une connaissance approfondie du marché français et allemand, je conseille les développeurs, les investisseurs et les institutions financières sur tous les aspects de leurs projets liés à ce secteur, y compris leur financement

Le Gouvernement a publié le 26 mai 2021 une circulaire relative à la planification territoriale et à l’instruction des projets éoliens. Notamment, celle-ci charge les Préfets de région de définir une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien afin de sécuriser l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la généralisation des pôles éoliens. L’objectif de la PPE est de générer une puissance installée d’éoliennes terrestres en France de 33, 2 GW d’ici 2028 (contre 15 GW en 2018).

De plus, et de manière concrète, afin d’assurer une meilleure répartition des éoliennes sur le territoire, une libération d’espaces dans des zones d’exclusion radar a été rendue publique le 28 mai 2021. Cette mesure, issue d’une concertation conjointe entre les ministères de la Transition écologique et des Armées, projette de libérer une surface de 16 800 km² au profit des projets éoliens.

Dans la continuité des mesures annoncées lors du Conseil de défense écologique du 8 décembre 2020, la liste officielle des VOR (abréviation de « VHF Omnidirectional Range ») à retirer a été dévoilée : concrètement, des contraintes liées au besoin de sécurité aérienne, en particulier en matière militaire, sont levées sur certaines parties du territoire français.

La liste dissocie 12 VOR qui seront retirés à l’échéance du 31 décembre 2022, de 12 autres VOR dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024. Les régions PACA et Île-de-France sont les plus concernées par cette mesure et centralisent respectivement 4 VOR à retirer.
Cette mesure rend possible le développement de nouveaux parcs éoliens dans les zones concernées mais également de repowering compte tenu de la suppression des contraintes d’implantation et de hauteur des obstacles. Cependant, pourront subsister certaines contraintes dans un rayon de 2km autour des zones équipées d’un système d’aide radio à la navigation de type DME (Dispositif ultra haute fréquence de mesure à distance) co-implanté aux systèmes VOR retirés.

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