Proposition de loi visant à réglementer la « Fast Fashion » ou mode éphémère

Cette proposition vise spécifiquement les entreprises mettant à disposition ou distribuant un nombre élevé de nouvelles références avec un faible temps de commercialisation, dont les seuils seront fixés en Conseil d’Etat.

Les marques concernées par la pratique de “collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement rapide” seront tenues de respecter les obligations suivantes :

• Avertissement en ligne des consommateurs : les marques de mode éphémère devront afficher sur leurs plateformes de vente en ligne des messages sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide. Cette mention devra figurer sur toutes les pages du site internet permettant l’achat de ces produits, à proximité du prix. Le contenu des messages sera défini par décret.

• Interdiction de la publicité : les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère ne pourront plus faire l’objet de publicité directe ou indirecte. Cette interdiction s'étend aux partenariats avec des influenceurs visant à promouvoir ces entreprises, enseignes ou marques, dans le domaine textile, linge de maison et chaussures.

Conscient de l'urgence de la question, le gouvernement a accéléré le processus législatif pour cette proposition de loi, dont la date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2025. Les sanctions financières associées à la non-conformité seront applicables à partir de juillet 2025.