Replay - Tech 360° 2024 - Actualité du droit des données et des technologies numériques
L'équipe Tech & Data de Bird & Bird a eu le plaisir de vous convier à la deuxième édition de Tech 360° dont l’ambition est de fournir, sur un rythme annuel et en présentiel, un décryptage de l’actualité foisonnante intéressant le droit du numérique dans toutes ses dimensions.
Accédez aux replay des interventions du 22 novembre 2024 :
- L’impact contractuel des projets informatiques portant sur des systèmes d’intelligence artificielle / Anne-Sophie Lampe et Cen Zhang
Les projets impliquant des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) présentent des enjeux particuliers à prendre en compte lors de leur contractualisation. Cet atelier sera l’occasion d’apporter un éclairage pratique concernant quelques aspects contractuels essentiels des projets de SIA, notamment relatifs aux droits de propriété intellectuelle des données, résultats et modèles, à la confidentialité, à la conformité réglementaire (en particulier à l’AI Act), ou encore à la responsabilité dans la conduite des projets et au cours de l’utilisation des SIA.
- AI Act : Comment s’y conformer ? Agir maintenant pour éviter les sanctions de demain / Willy Mikalef
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur le 1er août 2024 et va entrer en application par phases au cours des deux prochaines années. Si votre organisme développe, déploie, importe ou distribue des modèles ou des systèmes d’intelligence artificielle, vous devez comprendre dans quelle mesure ce règlement s’applique à vous et engager un chantier de mise en conformité. Rejoignez notre workshop pour un décryptage du règlement et un plan d’action pour s’y conformer. Avec un montant d’amende maximal fixé à 35 millions d’euros ou 7% du chiffre d’affaires mondial, agir maintenant c’est éviter les sanctions de demain.
- Data Act : risques ou opportunités ? Comment se préparer à l’application des nouvelles règles régissant le partage de données au sein de l’UE ? /Stéphane Leriche et Morgane Basque
Le règlement sur l’« équité de l’accès aux données » et leur utilisation (Data Act) entrera en application dès septembre 2025. Il est donc temps pour les entreprises concernées de s’interroger sur les risques et opportunités stratégiques se présentant à elles à raison de l’émergence de nouvelles règles de partage des données instaurées par le règlement. Dans cette optique, nous vous proposerons une analyse des grands enjeux de cette nouvelle réglementation selon le positionnement des acteurs dans la chaîne de valeur et étudierons les modifications contractuelles et organisationnelles à mettre en place à des fins de conformité, de protection ou d’accès.
