To be or not to be un French influenceur

En effet, depuis le 9 juin 2023 en France, de nouvelles règles encadrent le métier d’influence. Les influenceurs sont soumis au Code de la consommation français, qu’ils exercent leur métier depuis la France ou l’étranger. Parmi les nouvelles obligations qui leur incombent, ils doivent notamment obligatoirement indiquer le caractère commercial ou publicitaire d’un contenu ou post par la mention « publicité » ou « collaboration commerciale ». Cette mention doit être affichée de manière claire, lisible et identifiable sur la publication durant toute la durée de la promotion. Cette publication doit apparaître en français. 

Avant la loi Influenceur, la loi Toubon de 1994 mettait en exergue l’importance de la langue française en la rendant obligatoire notamment pour les publicités, dans la désignation, l’offre et la présentation d’un bien, d’un produit ou d’un service, que la publicité soit écrite, parlée ou audiovisuelle. 

Dans le prolongement de l’entrée en vigueur de la loi, la DGCCRF, le gendarme des influenceurs, en a sanctionné plusieurs sur le fondement de pratiques commerciales trompeuses pour avoir manqué à leurs obligations d’indiquer qu’un contenu était sponsorisé ou pour avoir promu un produit illicite ou réglementé. Pour rappel, ces manquements peuvent être sanctionnés d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros. 

Face à ces sanctions, certaines influenceuses ont alors indiqué qu’elles ne souhaitaient pas être soumises à la loi française et être sanctionnées par la DGCCRF. Alors plutôt que de cesser leurs pratiques commerciales trompeuses, elles préfèrent désormais s’exprimer en anglais, espérant ainsi contourner les obligations de la loi influenceur et du code de la consommation,  applicables à toute personne s’adressant à un public français. Par l’emploi de l’anglais, ces dernières espèrent conquérir un public plus international et capter une audience qui ne serait pas française au sens de la loi. 

Face à cette nouvelle tendance, la DGCCRF rappelle que les obligations du code de la consommation concernent tous les influenceurs, peu importe leur nationalité ou leur langue, tant que le public à qui ils s’adressent est français. La nationalité d’un public est retenue selon plusieurs critères (ce qu’une étude d’audience peut déterminer). Au surplus, l’emploi de la langue française leur est même obligatoire lorsqu’ils effectuent des promotions de produits ou services à l’égard de français.