Vers une légalisation des casinos en ligne en France : coup de poker du législateur

Cette initiative aurait pour but de générer des recettes fiscales substantielles pour l’Etat, estimées entre 750 millions et 1 milliard d'euros par an, et de mieux contrôler un marché noir florissant.

Pour rappel, la situation pour les casinos en France est paradoxale : les casinos physiques sont autorisés et réglementés depuis des décennies, tandis que les casinos en ligne sont interdits. Cette situation s'explique par des raisons historiques, économiques et de santé publique (les jeux en ligne étant plus addictifs que les jeux traditionnels).

Les casinos physiques craignent donc que cette légalisation représente une sérieuse menace pour leur activité, entraînant des fermetures et pertes d'emplois. L’Autorité nationale des jeux redoute également un risque accru d’addiction, notamment chez les jeunes.

Le gouvernement justifie cette mesure par plusieurs facteurs :

• recettes fiscales : La régulation des casinos en ligne pourrait contribuer significativement aux finances publiques,

• contrôle du marché illégal : Face à l'expansion des jeux de casino illégaux, la régulation permettrait de protéger les joueurs tout en asséchant l’offre non réglementée

• alignement européen : La France, isolée par son interdiction, pourrait bénéficier d'un marché compétitif et attractif.

Face aux inquiétudes du syndicat Casinos de France, des propositions ont émergé comme restreindre l'accès aux casinos en ligne uniquement aux opérateurs physiques, afin de minimiser les impacts sur leur activité.

Le 19 novembre 2024, l'Assemblée nationale procédera à un vote formel sur le budget 2025, à moins qu'un vote n'ait lieu plus tôt si le gouvernement décide d'ignorer les discussions parlementaires.  Une fois approuvé, le projet de loi sera transmis au Sénat pour un examen plus approfondi. Le rôle principal du Sénat étant de sauvegarder les intérêts des régions, il est fort à parier que les représentants des régions les plus touchées par les mesures proposées (stations balnéaires et thermales en particulier) contestent cette initiative.

Le processus législatif, « navette parlementaire » entre les deux chambres, devrait s'achever le 21 décembre 2024, date limite constitutionnelle pour l'adoption du budget. En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale aura le dernier mot. 

Il est toutefois intéressant de noter que pour la première fois, une proposition d'ouverture de casinos en ligne est soumise au débat public par le gouvernement et non à la suite d’initiative individuelle de parlementaires. Même si la légalisation des casinos en ligne reste très incertain, elle n'a jamais été aussi proche d'aboutir depuis qu'un tabou a été levé.

Que le gouvernement fasse ses jeux, car rien ne va plus. 

Mise à jour au 28 octobre 2024 :

Moins d’une semaine après cette annonce, le gouvernement rétropédale et annonce le retrait au projet de budget pour 2025 de l’amendement relatif au projet d’autorisation des casinos en ligne, notamment pour éviter de pénaliser les casinos physiques. 

Une proposition de concertation entre les différents acteurs du marché sera lancée, afin d’endiguer l’explosion du jeu illégal qui reste une réalité mal encadrée en France.