Jean-Michel Communier

Senior Counsel au bureau de Lyon, j'ai une grande expérience du conseil en droit public des affaires, spécialement dans les projets des collectivités terriroriales et des établissements publics ainsi qu'en contentieux administratif.

J'interviens dans le cadre de contentieux réglementaires et contractuels mais également comme conseil d'Etats, de collectivités territoriales et d'entreprises publiques non seulement au niveau français et européen mais également sur le continent africain.

J'ai notamment mené récemment des missions en Mauritanie et au Togo en matière de communications électroniques et en matière postale dans le cadre du programme WARCIP pour la passation de contrats de concession et de marchés publics pour des infrastructures de télécommunications. Je suis également intervenu auprès de l'ARMP et de la Présidence pour une mission de légistique relative à la refonte de la législation et de la réglementation des marchés publics au Togo. J'ai participé à une autre mission de légistique au Gabon dans les domaines des télécommunications et de la Poste.

En matière de transport, j'ai travaillé dans le cadre d'un consortium pour la Commission européenne concernant la mise en place du Ciel Unique Européen (harmonisation des règles de l'aviation civile au niveau européen) et ai assisté différents aéroports pour leurs questions réglementaires, de commande publique et d'occupation domaniale.

Je suis Maître de conférences en droit public à l'Université de Paris Saclay depuis 1990 où j'enseigne le droit public (droit administratif, droit budgétaire et droit fiscal, droit public économique) et le droit communautaire (droit du marché intérieur, droit douanier et droit de la concurrence).

• Assistance à la résiliation d'un PPP et à l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour le déploiement d'un réseau de fibre optique à grande vitesse
• Définition et mise en œuvre d'outils de régulation et d'interconnexion pour le partage de la fibre optique
• Harmonisation du droit national des marchés publics avec les directives de l'UEMOA
• Marchés publics de défense nationale (marchés publics et PPP)