Nathan Soulie

Je suis collaborateur au sein des groupes propriété intellectuelle et données personnelles.

Je conseille nos clients sur leurs différentes problématiques IP/IT, de leurs droits de propriété intellectuelle sur des logiciels jusqu'à la rédaction de contrats SaaS. J'accompagne également nos clients dans la négociation de leurs contrats. Dans le secteur automobile, j'ai assisté plusieurs entreprises sur des solutions embarquées pour des véhicules connectés ou encore sur la gestion de droits attachés à des technologies de moteurs à faible consommation d'énergie. Dans le domaine de la santé, j'ai pu intervenir sur des contrats d'hébergement d'applications et de plateformes médicales ou encore dans la négociation de droits de licence sur des dispositifs médicaux. Plus généralement, j'assiste différentes sociétés de services informatiques dans la rédaction et la négociation de leurs différents contrats : cloud, outsourcing, maintenance.

Concernant la protection des données des personnelles, j'ai participé à plusieurs projets de mise en conformité au RGPD dans divers secteurs : vente au détail, santé, média, divertissement ou encore sport. Ce travail a entrainé la réalisation d'opérations d'audits, la préparation de plan d'actions et la rédaction de livrables tels que des politiques de confidentialité, des registres de traitements et ou encore des procédures internes de gestion des droits. L'un de ces projets a été l'occasion de coordonner un programme international de conformité grâce à la solution TwoBirds Access, laquelle nous a permis d'améliorer la communication entre le client et nos différents bureaux.

Enfin, j'accompagne nos clients sur des questions ponctuelles en matière de protection de la vie privée concernant notamment les bases légales des traitements, les modes de recueil du consentement, la prospection en ligne et la gestion des droits des personnes.