Europe : vers la fin annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?
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France
Associé au sein du département Droit de la concurrence et compliance à Paris, ma pratique couvre le droit de la concurrence européen et national, tant en conseil qu'en contentieux, ainsi que le droit commercial et le droit de la distribution. J'ai également développé une compétence en matière de compliance.
La question avait déjà été posée à la fin des années 2000 : faut-il maintenir les règles d’exemption spécifiques permettant de faire échapper à la qualification d’entente anticoncurrentielle certains types de coopération entre concurrents dans le secteur des assurances ? Cette question avait à l’époque donné lieu à une levée de boucliers de la part des...
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