Le développement rapide de la mobile money en UEMOA

Afin de permettre un développement de ce secteur, vecteur d’inclusion financière, la BCEAO a adopté une réglementation particulièrement adaptée à ce type d’activité.

• Une réglementation spécifique pour les émetteurs de monnaie électronique

Si, initialement, ces services de mobile money étaient proposés par des opérateurs de téléphonie mobile en partenariat avec des banques (qui jouaient le rôle d’émetteurs de monnaie électronique), depuis 2006, une réglementation spécifique permet à des institutions tierces non bancaires et autorisées par la BCEAO d’émettre de la monnaie électronique dans les pays de l’UEMOA.

Par une instruction de 2015, la BCEAO a décidé de renforcer et d’apporter plus de clarté concernant cette réglementation, ce qui a contribué au développement de ces nouveaux acteurs. Citons par exemple les opérateurs de téléphonie mobile (notamment Orange) qui ont mis en place des filiales dédiées pour lesquelles ils ont obtenu un agrément d’émetteur de monnaie électronique (« EME »).

Soulignons néanmoins que ces nouveaux acteurs EME ne se positionnent pas nécessairement comme des concurrents directs des banques puisqu’ils demeurent tenus de collaborer avec les établissements de crédit s’ils souhaitent offrir d’autres services financiers non couverts par leur agrément, comme le crédit ou l’épargne. En outre, les transferts de fonds en dehors de la zone franc ne peuvent être effectués par les EME.

• Les EME sont soumis à des limitations en matière de transmission internationale de fonds

La réglementation locale (Règlement n°09/2010) prévoit que les mouvements de capitaux entre un Etat membre de l’UEMOA et un Etat étranger ne peuvent pas être effectués par des EME mais uniquement par des entités spécifiquement autorisées pour effectuer cette conversion en devise, par exemple les établissements de crédit.

Ainsi, la BCEAO a réaffirmé sa position par une décision de mars 2017, dans laquelle elle a rappelé que par une stricte interprétation de ce règlement, les entités agréées en tant qu’EME ne sont pas autorisées à transférer des fonds entre la France (ou autre Etat étranger) et les pays membres de l’UEMOA.