L’Algérie abandonne « la règle du 51/49 » dans les secteurs non stratégiques et étend le financement des projets aux financements extérieurs
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Associé responsable de notre groupe Finance en France et co-gérant de notre bureau de Casablanca, je conseille des fonds d'investissements, des banques, des sponsors et des entités publiques sur la structuration, l'attribution et le financement de projets dans les secteurs energie, infrastructure et automotive en Europe et en Afrique.
L’Algérie avait mis en place il y a près de dix ans une obligation de détention de 51% par des individus ou entreprises locales pour tout investissement étranger restreignant considérablement les ressources extérieures et les investissements étrangers durant cette période. Les textes prévoyaient le plafonnement à 49% de la participation de tout investisseur étranger dans le capital d’une société algérienne.
Aujourd’hui, face à la nécessité de redynamiser la croissance économique du pays, l’Algérie a voté la loi de finances 2020 pour abandonner « la règle du 51/49 » pour les investissements étrangers dans les secteurs non stratégiques le 28 novembre 2019 restreignant désormais l’application de cette « règle du 51/49 » aux secteurs stratégiques, ceux-ci demeurant à définir.
La nouvelle Loi de Finances pour 2020 admet aussi désormais le recours à des financements extérieurs pour les projets « stratégiques, structurants et ciblés » pour l’économie nationale. Les investissements étaient jusqu’alors limités aux financements locaux. Cet assouplissement permet désormais aux projets de bénéficier de financements et emprunts émanant des institutions financières régionales et internationales dont l’Algérie est membre.
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